Axom Cabinet d’avocats

Tel : 02 51 16 56 93

Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien

Le droit du travail

Une question en droit du travail ?

AXOM est un cabinet d’avocats en droit du travail à Saint-Nazaire. Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et interrogations dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. Vous découvrirez dans cet page, les spécificités du droit du travail et les missions que nous réalisons régulièrement pour nos clients.

L'essentiel du droit du travail

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Attention, le droit du travail ne concerne nullement les fonctionnaires sous contrat de droit public, les indépendants ou encore les dirigeants d’entreprises.

Les sources du droit du travail

Le droit du travail s’est construit autour de textes et de sources diverses, dépassant parfois le cadre du territoire national. Pour résumer, les principales sources, influentes sur le droit du travail, sont les suivantes:

  • Les lois, décrets ordonnances et arrêtés.
  •  La constitution française
  • Les conventions et accords collectifs
  • Le règlement intérieur de l’entreprise
  • Le contrat de travail
  •  Les usages.

La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation influence également le droit du travail en France.

Quelle hierarchie entre ces différentes sources ?

Toutes ces sources juridiques ne sont pas de même niveau, ce qui veut dire que certains textes prédominent. On reconnait qu’en cas de sources sur un même sujet, c’est toujours la source la plus favorable au salarié qui s’applique.

Voici la hiérarchie des textes, reconnue en droit du travail:

  • Les textes européens
  •  la constitution française
  • Le code du travail avec les lois, ordonnances et décrets,
  •  Les conventions et accords collectifs,
  •  Les usages
  • le règlement intérieur de l’entreprise
  • le contrat de travail,
 

Que peuvent apporter nos avocats en droit du travail ?

L’ Avocat en droit du travail peut débloquer de nombreuses sources de conflits.

Quand faire  appel à un avocat en droit du travail ?

Notamment :

– Lors de l’embauche, de la modification du contrat de travail et de  l’organisation salariale.

– Lors des négociations collectives.

– Lors de la rupture des relations de travail

– Lorsque le contentieux est inévitable : Conseils de prud’hommes (licenciements, prises d’acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination …)…

Si vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts, notre page d’accueil vous présente nos avocats associés. Vous pouvez aussi nous laisser un message sur notre page contact. Enfin, la cabinet AXOM intervient aussi en droit pénal du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Nos avocats, experts en droit du travail, vous reçoivent dans nos locaux: