Par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de grande instance de Nice a considéré qu’en l’absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l’article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne peut être vérifiée.

Eu égard à l’enjeu, la Cour de Cassation ne devrait pas tarder à trancher cette difficulté.

Plus globalement, dès lors que vous recevez par un huissier une contrainte, vous n’avez que 15 jours pour saisir le TASS, après il est trop tard.