SALARIES ITINERANTS : LE TRAJET DOMICILE – CLIENT
11 octobre 2015
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Pour la CJUE, le temps de déplacement des travailleurs sans
Axom Cabinet d’avocats
Tel : 02 51 16 56 93
Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Les actualités en droit du travail
Mieux apprehender l'actualité en droit du travail
Nous vous proposons pour mieux connaitre l’actualité en droit du travail, de publier régulièrement des articles informatifs.
Si vous avez des interrogations particulières sur ces sujets d’actualités, vous pouvez utiliser notre page « contact » pour poser vos questions. Nous tenterons d’y répondre dans un délai rapide.
RSI EN DIFFICULTE
11 octobre 2015
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Par une ordonnance des référés en date du 11 décembre
Prise d’acte de la rupture : procédure prud’homale spécifique
11 octobre 2014
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La loi du 1er juillet 2014 prévoit une procédure prud’homale
Caducité de l’engagement unilatéral
11 octobre 2014
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Lorsque la loi prévoit la mise en place d’un dispositif
27 janvier 2014
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En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle imputable
RUPTURE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE
4 décembre 2013
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L’employeur qui a respecté les dispositions du contrat de travail
4 décembre 2013
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Pour 2014, le plafond de sécurité sociale est fixé à
Épuisement du « pouvoir disciplinaire » de l’employeur
15 octobre 2013
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Dans cette affaire, l’employeur avait eu connaissance de diverses fautes
Consommation de Cannabis sur le lieu de travail
7 octobre 2013
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Aucun texte n’autorise l’utilisation par l’employeur d’un test salivaire. Ce dernier
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