Axom Cabinet d’avocats
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Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat spécialiste en licenciement
Le code du travail prévoit plusieurs types de licenciement au sein de l’entreprise. Que cela soit pour faute, pour motif économique, pour inaptitude, des règles s’imposent à l’employeur. Il est possible au salarié licencié de contester le motif de son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Maître PELVOIZIN Corinne, avocat spécialiste en licenciement, reconnue en droit du travail et de la sécurité sociale et Maître BRIAND Adrien, avocat en droit du travail, vous conseillent et vous accompagnent devant les juridictions afin que vos droits soient respectés. Ils assurent aussi votre défense dans les situations de harcèlement au travail, ainsi que pour les actes de discrimination au travail.
Plus que jamais, l’intervention d’un avocat spécialiste en licenciement, reste un gage de sécurité et de professionnalisme dans la présentation de votre dossier auprès du conseil des prud’hommes.
Le licenciement abusif
Pour qu’un licenciement soit fondé, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. A défaut, il est jugé par les tribunaux comme « abusif ». La cause sur laquelle se base le dirigeant pour licencier doit être réelle, portant sur des faits objectifs et vérifiables et sérieuse, avec un degré de gravité, rendant impossible, la continuité de la relation de travail.
Le licenciement économique
Le licenciement économique est un licenciement entrepris par l’employeur, pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. Le licenciement économiqueest défini à l’article L1233-3 du Code du travail et est motivé par des raisons économiques ayant pour origine :
Soit une suppression ou une transformation de l’emploi du salarié concerné.
Soit une modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié.
Licenciement pour faute grave
Le code du travail, prévoit plusieurs motifs de licenciement d’un salarié, dont celui pour motif personnel. Dans ce cas, le licenciement est fondé sur une raison, relative à la personne du salarié. Il existe trois motifs de faute pour licencier un employé: La faute simple, la faute grave et la faute lourde.
Le licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude est un mode spécifique de licenciement intervenant après un avis médical de la médecine du travail jugeant le salarié inapte à poursuivre son activité professionnelle. Ce licenciement touche par conséquent, les salariés qui ne peuvent plus remplir leur mission de travail et pour lesquels aucune solution de reclassement dans l’entreprise n’est possible.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à son salarié en contrat à durée indéterminée, de s’accorder conjointement, sur la fin du contrat de travail, moyennant le versement d’une indemnité de rupture.