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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 09h04 09 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 14h49 14 49
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L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...
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Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 14h38 14 38
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Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h44 13 44
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
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