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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 18h09 18 09
Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...

La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 10h34 10 34
Droit des libertés fondamentales
D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la press...

Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 09h39 09 39
Droit du travail - Salariés
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
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