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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

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Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles-ci, mais seulement à présenter des éléments suffisamment précis pour permettre...
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Occupation irrégulière d'une zone naturelle : la démolition peut être ordonnée malgré le droit au domicile

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des libertés fondamentales
La démolition de constructions édifiées sans autorisation en méconnaissance des règles d'urbanisme peut être ordonnée en référé, à condition que cette mesure ne porte pas une at...
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Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, not...
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Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 09h28 09 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pou...
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