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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Procès équitable : la CEDH fait application de l’article 6 § 1 sous son volet pénal !

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 10h15 10 15
Droit des libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du droit à un procès équitable. L’affaire portait sur une procédure de rappel à la loi engagée pour dé...

Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h22 08 22
Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 18h09 18 09
Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...

La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 10h34 10 34
Droit des libertés fondamentales
D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la press...
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