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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
la défense des salariés

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Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Liberté du domicile : une note blanche peut être complétée en appel

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 17h34 17 34
Droit des libertés fondamentales
En matière de prévention du terrorisme, une visite domiciliaire peut être autorisée sur le fondement d’une note des services de renseignement dès lors que celle-ci contient des...
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Prud’hommes : pas de péremption sans diligence mise à la charge des parties

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h35 13 35
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’absence de conclusions pendant plus de deux ans devant le conseil de prud’hommes entraîne-t-elle nécessairement la péremption de l’instance ?...
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Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 17h10 17 10
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...
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Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h01 08 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance important...
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