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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Le Cabinet AARPI AXOM

Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND sont des avocats intervenant en droit du travail et droit de la sécurité sociales EXCLUSIVEMENT dans l’accompagnement et la défense des salariés

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Loi du 18 août 2026 : création d’un droit à l’aide à mourir strictement encadré

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 11h09 11 09
Droit des libertés fondamentales
La loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir, publiée au Journal officiel du 19 août 2026, crée en France un droit à l’aide à mourir. Celui-ci permet à...
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 09h30 09 30
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
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Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 12h48 12 48
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Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
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Le Conseil constitutionnel censure le contrôle de l’âge des internautes, mineurs ou pas

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 10h59 10 59
Droit des libertés fondamentales
Les Sages ont jugé que la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux va d’une part à l’encontre de la liberté d’expression des mine...
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