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Corinne PELVOIZIN et Adrien BRIAND - AXOM

Avocats dans l’accompagnement et
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Le Code de la commande publique nuit-il à la liberté d'entreprendre ?

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Les dispositions de l’article L. 2131-1 du Code de la commande publique, qui se bornent à imposer aux acheteurs une obligation de publicité préalable à l’attribution des marchés...
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Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin

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Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 15h45 15 45
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