
CEDH : militantisme et limite de la liberté d'expression
Publié le :
20/08/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLes requérants sont membres ou sympathisants d’un mouvement qui se présente, comme « un mouvement de citoyennes et de citoyens qui ne se résignent pas face au dérèglement climatique et aux injustices sociales qu’il engendre » ayant fait le choix d’une stratégie non-violente susceptible d’aller jusqu’à la « désobéissance civile »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com