Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Historique

• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
  Source : www.weblex.fr
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un av...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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