Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Historique

• Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, not...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
  Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...
  Source : www.cncdh.fr
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• Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes pare...
  Source : www.ameli.fr
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• Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.
  Source : www.weblex.fr
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• La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...
  Source : atlantico.fr
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