Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le :
17/11/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an jusqu’à fin 2026. Publié le 24 octobre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lire la suite
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Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des libertés fondamentalesEn mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'av...Source : www.lemag-juridique.com
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