RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Historique

• Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...
  Source : www.cncdh.fr
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• Liberté syndicale et sanction disciplinaire
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L'ordonnance n° 515753 du Conseil d'État du 26 mai 2026 est relative à l'exécution d'une sanction disciplinaire prononcée contre une représentante syndicale bénéficiant d'une dé...
  Source : www.weka.fr
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• Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Cultur...
  Source : www.lecese.fr
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• Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces...
  Source : www.amnesty.org
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• Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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