Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Historique

• Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles L 3132-1 et L 3132-2 du Code du travail, rappelle qu’un salarié ne peut travailler plus de six jours...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans une situation identique puissent bénéficier du même avantage, sauf justification objective et règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’accès à l’avortement menacé par des obstacles et des reculs
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Les gouvernements européens doivent agir pour garantir un accès égal et universel à l’avortement. Malgré des avancées, des obstacles persistants et des tentatives régressives co...
  Source : www.amnesty.ch
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décision d’irrecevabilité concernant la France
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...
  Source : www.echr.coe.int
  Lire la suite