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Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption

Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026
Source : www.lemag-juridique.com
En mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'avaient jamais été formellement abrogés, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848... Lire la suite

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