Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption
Publié le :
18/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'avaient jamais été formellement abrogés, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848... Lire la suite
Historique
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Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des libertés fondamentalesEn mars 1685, un édit royal, appelé « code noir », a fixé le régime juridique applicable aux esclaves dans les colonies françaises d'Amérique. Ce texte et ses prolongements n'av...Source : www.lemag-juridique.com
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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...Source : www.lemag-juridique.com
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Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vous pouvez demander jusqu’au 31 décembre 2026 à bénéficier de l’aide carburant de 100 euros pour les t...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr