DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Historique

• Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Pascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite