Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Historique

• Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit des libertés fondamentales
  L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite