Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le :
10/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction disciplinaire, l'employeur ne peut toutefois porter atteinte à cette liberté fondamentale sans démontrer que la mesure retenue est nécessaire, adaptée et proportionnée... Lire la suite
Historique
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
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Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des libertés fondamentalesPascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...Source : www.touteleurope.eu