La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?

Historique

• La liberté de la presse en Europe à un point de bascule ?
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit des libertés fondamentales
  D'après les organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la liberté de la press...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoptions des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le lundi 16 février au soir et le mardi 17 février après-midi 2026, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion générale commune sur les deux propositions de loi...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...
  Source : www.weblex.fr
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• IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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