Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Historique

• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...
  Source : www.weblex.fr
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• Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit des libertés fondamentales
  En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...
  Source : www.legisocial.fr
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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