Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans

Historique

• Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
  Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...
  Source : www.weblex.fr
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• Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles-ci, mais seulement à présenter des éléments suffisamment précis pour permettre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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