Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Historique

• Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail général...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous...
  Source : www.cncdh.fr
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• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés...
  Source : www.inrs.fr
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• QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Il résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute personne majeure placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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