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• Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...
  Source : www.lemag-juridique.com
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