Avocat en cas d'accident du travail
La présence d'un avocat en cas d'accident du travail est un atout majeur dans la défense des intérêts des victimes.
Comment définir un accident du travail ?
Le code de la sécurité sociale défini l'accident du travail comme suit : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Pour qu'il y ait reconnaissance d'accident du travail, il convient donc :
Cependant ce n'est pas parce que un accident se produit sur un lieu de travail, qu'il répond à la qualification d'accident du travail, s'il est la conséquence de faits non professionnels.
Pour qu'il y ait reconnaissance d'accident du travail, il convient donc :
- Que l'accident du travail soit à l’origine de lésion corporelle et/ou psychologique,
- Que le fait accidentel soit survenu dans le cadre de votre travail,
- Enfin, il est essentiel que l'accident puisse être daté avec précision.
Cependant ce n'est pas parce que un accident se produit sur un lieu de travail, qu'il répond à la qualification d'accident du travail, s'il est la conséquence de faits non professionnels.
Les démarches à effectuer en cas d'accident du travail
Le salarié comme l'employeur, doivent engager des démarches pour que soit reconnu l'accident du travail. Ces démarches seront à l'origine de la prise en charge des frais médicaux engendrés par l'accident du travail.
Le salarié doit recevoir de l'employeur, une feuille d'accident du travail, permettant au salarié que les frais médicaux soient pris en charge à 100%.
Si le salarié constate que son employeur n'a pas accompli cette démarche, il peut le faire lui-même près la CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
Les démarches à entreprendre par le salarié
Le salarié victime d'un accident du travail, doit:- Informer le plus rapidement possible son employeur de la survenance d'un accident du travail. Cette information doit être transmise dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures. En cas de force majeure ou d'impossibilité il faut faire prévenir d'employeur par tous moyens, afin que la date de l'accident soit actée par l'employeur. Il convient de fournir à l'employeur, les circonstances de l'accident, le nom des éventuels témoins et le lieu précis de l'accident.
- Constatation de l'état de santé par un médecin, afin que celui-ci puisse établir un certificat médical. Le médecin indiquera sur le certificat, les lésions constatées, les symptômes de l'accident et les séquelles éventuelles résultant des lésions. Ce certificat sera envoyé par le médecin à la CPAM de votre ressort.
Les démarches de l'employeur
C'est à l'employeur qu'il revient de faire une déclaration du travail auprès de la CPAM, dans un délai de 48 heures. L'employeur peut formuler des remarques sur le caractère professionnel ou non de l'accident.Le salarié doit recevoir de l'employeur, une feuille d'accident du travail, permettant au salarié que les frais médicaux soient pris en charge à 100%.
Si le salarié constate que son employeur n'a pas accompli cette démarche, il peut le faire lui-même près la CPAM dans les 2 ans. La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
La caisse primaire d'assurance maladie est normalement détentrice de deux documents importants :
Si l'employeur n'a pas émis de réserves ou a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail, la CPAM va faire la reconnaissance de l'accident du travail dans un délai de 30 jours à réception de la déclaration.
En revanche, en cas de difficulté (réserves ou investigations complémentaires sollicitées par la CPAM), la CPAM doit en informer l'employeur et le salarié victime du délai complémentaire d’instruction et des éventuelles observations à faire.
A l’issu du délai d’instruction des recours demeurent possible.
- Le certificat médical initial envoyé par le médecin
- La déclaration d'accident du travail, remplis et envoyée par l'employeur.
Si l'employeur n'a pas émis de réserves ou a reconnu le caractère professionnel de l'accident du travail, la CPAM va faire la reconnaissance de l'accident du travail dans un délai de 30 jours à réception de la déclaration.
En revanche, en cas de difficulté (réserves ou investigations complémentaires sollicitées par la CPAM), la CPAM doit en informer l'employeur et le salarié victime du délai complémentaire d’instruction et des éventuelles observations à faire.
A l’issu du délai d’instruction des recours demeurent possible.
Le rôle de l'avocat en cas d'accident du travail
Au même titre que pour les maladies professionnelles, le rôle de l'avocat est essentiel dans les cas d'accident du travail, et ce à plusieurs titres :
- Devant la commission de recours amiable en cas de rejet par la CPAM du caractère professionnel de l'accident,
- Dans la recherche de la faute inexcusable de l'employeur.