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Avocat en cas de maladie professionnelle

L’INRS définit
‘Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.’
En d’autres termes, elle existe deux catégories de maladie professionnelle :

Maladies qui figurent dans un tableau :

  • 1re colonne : la pathologie concernée ;
  • 2nde colonne : le délai de prise en charge et, dans certains cas, la durée d'exposition au risque ;
  • 3eme colonne : la liste des travaux, tâches ou métiers susceptibles de provoquer les lésions.

Maladies qui ne figurent pas dans un tableau

Si votre pathologie ne figure pas  et/ ou ne remplit pas les conditions indiquées dans l'un de ces tableaux de maladies professionnelles, elle est dite "hors tableaux".

Il s’agit à titre d’exemple, d’une dépression qui serait liée au travail.

La pathologie dont vous souffrez peut être reconnue comme maladie professionnelle, même si elle ne figure pas dans un des tableaux de maladie professionnelle, si les 2 conditions suivantes sont réunies :
  • la maladie a été essentiellement et directement causée par son travail habituel ;
  • la maladie a entrainé une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25% .
Pour obtenir cette reconnaissance, il est indispensable que l’avocat intervienne dès le début de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En effet, dans le cadre ce dette procédure, vous devez remettre à la CPAM tous les éléments qui justifient du lien entre votre maladie et le travail.

Il est indispensable que nous soyons à vos côtés pour que tous les éléments soient réunis pour obtenir cette reconnaissance d’une maladie professionnelle.
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