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Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail concerne les relations individuelles et collectives du travail. Il porte sur certains comportements pénalement répréhensibles dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
Les infractions pénales, commises dans le cadre des relations de travail, sont déterminées par le code du travail et le code pénal.

Quelques exemples d'infractions sanctionnables pénalement :
 
  • La responsabilité de l’employeur dans l’origine d’un accident du travail, de la maladie professionnelle,
  • le harcèlement sexuel ou moral
  • les discriminations
  • l'emploi illégal de main d'oeuvre étrangère….
Choisir un avocat qui dispose de la compétence en droit pénal du travail est la meilleure option. En effet, les textes et les jurisprudences sont essentiels en droit du pénal travail et évoluent régulièrement. La présence d'un spécialiste à vos côtés, disposant d'une compétence reconnue, est un gage de sécurité. Maître PELVOIZIN Corinne et Maitre BRIAND Adrien vous conseillent et vous accompagnent dans tous les litiges en lien avec le droit pénal du travail et notamment devant le tribunal correctionnel.
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