Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolution...

RDC. Les atteintes aux droits humains effrénées commises par les ADF contre des civil·e·s sont des « crimes de guerre que le monde ne saurait continuer d’ignorer »

Droit des libertés fondamentales

Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la population civile subit une multiplication des atteintes aux droits humains imputables aux combattant·e·s des Forces...

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2...