Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Droit du travail - Salariés

La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...

Décision d’irrecevabilité concernant la France

Droit des libertés fondamentales

La requête concerne principalement l’équité du procès des requérants, tous les trois condamnés pour détournement de fonds publics ou complicité et recel de ce délit...

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contr...

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail général...

Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH

Droit des libertés fondamentales

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous...