Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Droit des libertés fondamentales

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Droit du travail - Salariés

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...

Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat

Droit des libertés fondamentales

Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvie...

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Droit du travail - Salariés

Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...