Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations

Droit des libertés fondamentales

La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a dévoilé au mois de juillet les mesures du Plan national de lut...

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes ca...

Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"

Droit des libertés fondamentales

Pascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...

Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...