Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pou...

Déclaration sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe

Droit des libertés fondamentales

Dans une déclaration adoptée le 25 juin 2026 et dans le contexte de la triple crise planétaire, la CNCDH appelle l’ensemble des États membres à reconnaître rapidement le droit à...

Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet 2026 pour les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Il permet aux jeunes pare...

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une pr...

Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

L’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...

Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’u...