Axom Cabinet d’avocats
Tel: 02 51 16 56 93
Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat spécialisé en harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est sanctionné à la fois par le code du travail et par le code pénal. Autant dire que ce comportement est d’une gravité importante et que les textes permettent une réponse forte et appropriée. Si vous êtes victime de harcèlement moral dans votre travail, il est important de transmettre ce dossier délicat à un avocat spécialiste, qui saura vous indiquer la meilleure stratégie pour aborder le harcèlement devant les tribunaux. Nos avocats interviennent aussi régulièrement sur les procédures de harcèlement sexuel au travail.
Qu'est ce que le harcèlement moral ?
Selon le code du travail, le harcèlement moral qualifie la répétition d’agissements, propos ou comportements qui ont pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail du salarié. Ces comportements répétés doivent être susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, de compromettre son avenir professionnel et bien entendu d’altérer sa santé physique ou mentale.
le harcèlement moral est par conséquent un ensemble de comportements, de gestes, de mots, qui part leur effets déstructurants, nuisent à l’équilibre psychique d’un individu au travail. Le but de celui qui harcèle est donc d’isoler un individu d’un collectif de travail mais aussi souvent de pousser la victime vers la démission.
le harcèlement moral est reconnu comme une souffrance infligée sur le lieu de travail par des actes répétés dans le temps, par une ou plusieurs personnes, tant dans les relations ou les organisations de travail. La finalité étant de nuire à une personne, voire de la détruire psychologiquement et physiquement.
Comment identifier le harcèlement moral ?
Pour comprendre comment détecter le harcèlement moral, voyons quels sont les comportements qui ont fait l’objet de condamnations ou de jurisprudence depuis de nombreuses années
- Les problématiques de relations au travail. Lorsque un individu sans raisons apparentes,subi des agressions répétées de la part de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques. On parle alors de brimades, de confrontations régulières, d’insultes, de menaces et de comportements autoritaires. Le but recherché étant de l’isoler d’un groupe en la discréditant de façon répétée pour la faire échapper à la solidarité de groupe.
- Les phénomènes de manipulation dans le travail, visant à priver une personne de toute activité ou au contraire de la surcharger anormalement pour pouvoir mieux la critiquer.
- Enfin , les atteintes à la personne avec une critique de la vie privée et des problèmes personnels de santé,
Ces catégories d’agissements, incriminés et repetés, constituent la base des situations de harcèlement au travail. Quelques exemples caractéristiques du harcèlement :
- Confier des taches dévalorisantes à un salarié, ne correspondant pas à sa qualification
- Prendre des mesures vexatoires à l’encontre d’un salarié devant ses collègues,
- Asséner des critiques injustifiées de manière humiliante en présence d’autres salariés
- Mettre au placard un salarié, lui refusant le droit de parler avec ses collègues et le privant de toute activité,
- Donner à un salarié des tâches qui dépassent ses capacités de travail pour mieux le repréhender et le brimer
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Lorsque vous êtes victime de harcèlement moral au travail, plusieurs solutions graduées s’offrent à vous
- Prendre contact avec les instances représentatives du personnel comme le CSE ou les délégués du personnel. Ces représentants peuvent alerter la direction de l’entreprise afin que cesse immédiatement le harcèlement.
- Alerter l’inspection du travail. Nul besoin de passer par la représentation du personnel. Une simple lettre de signalement suffira pour informer cet organisme de surveillance. En relatant les faits, les agissements et en demandant l’intervention de l’inspection du travail, votre courrier sera pris en compte.
- Tenter d’engager une procédure de médiation avec le ou les auteurs des actes incriminés. Le médiateur est choisi conjointement par les parties et essaiera de trouver des solutions conciliantes pour mettre fin au harcèlement,
- Saisir le conseil de prud’hommes à l’encontre de l’employeur. En effet, ce dernier à l’obligation de mettre en oeuvre toutes les mesures de protection pour les salariés de son entreprise. Si tel n’a pas été le cas ou qu’il n’a rien fait pour empêcher le harcèlement, la victime peut saisir le conseil de prud’hommes et demander réparation,
- Engager une plainte au pénal à l’encontre de l’auteur des faits
La présence d'un avocat à vos cotés est essentielle
La réforme du code du travail en 2016 a institué concernant la charge de la preuve: Lorsque survient un litige relatif à des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement« .
S’il est une notion délicate et difficile à prouver, c’est celle du harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise. Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement en apportant des faits précis, des témoignages concordants, des attestations, des mails, tout ce qui peut corroborer ses dires. De son coté, l’employeur devra apporter la preuve contraire et démontrer que les actes reprochés ne sont pas constitutifs de harcèlement.
La présence d’un avocat spécialiste en harcèlement moral aux cotés de la victime est par conséquent primordiale pour la conseiller et étayer le dossier en lui donnant une consistance. Maître PELVOIZIN Corinne, avocate reconnue, spécialiste en droit du travail et Maître BRIAND Adrien avocat en droit du travail, vous accompagnent dans vos démarches pour obtenir réparation.