Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié, il doit respecter la procédure applicable au licenciement pour motif personnel disciplinaire. Pour être valable, le licenciement pour faute grave doit respecter les dispositions du code du travail, à savoir :
- Engager la procédure dans un délai de deux mois à compter de la connaissance des faits reprochés,
- En principe mise à pied à titre conservatoire du salarié si l’employeur considère l’impossibilité de le maintenir à son poste de travail,
- Convocation à un entretien préalable,
- Notifier le licenciement en recommandé dans un délai minimal et maximal fixé par les textes.
Aucun salaire n’est versé au salarié durant sa période de mise à pied conservatoire. Si le délai de deux mois n’est pas respecté par l’employeur, le licenciement peut être jugé comme sans cause réelle et sérieuse.
Un employeur ne saurait en principe licencier un salarié pour une faute qui a déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire auparavant.
Enfin, lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel), l’employeur ne peut pas décider de licencier avant d’obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail et de l’avis du Comité social et économique