Axom Cabinet d’avocats
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Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat en licenciement abusif
Nos avocats, experts en droit du travail, vous assistent et vous conseillent, en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Un licenciement sans cause réelle est sérieuse est un licenciement abusif. Maître PELVOIZIN Corinne, avocat spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale et Maître BRIAND Adrien, avocat en droit du travail, défendent vos intérêts devant le conseil de prud’hommes, tant pour le licenciement économique que pour le licenciement pour faute. Voyons quelles sont les bases fondamentales d’un licenciement abusif et comment vous défendre face à une telle situation.
Comment définir le licenciement abusif ?
Un licenciement est justifié dès lors qu’il répond à une condition réelle et sérieuse. Un employeur doit disposer de raisons valables pour engager à l’égard d’un salarié, une procédure de licenciement. Dans le cas contraire, le licenciement est dit abusif, c’est à dire, sans cause réelle et sérieuse.
Le Code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé dans les conditions définies par les dispositions légales et « justifié par une cause réelle et sérieuse ».
La cause réelle
Pour qu’une cause de licenciement soit reconnue comme réelle, il faut qu’elle remplisse trois conditions:
- La cause doit être objective. En ce sens, l’employeur doit se référer à des faits précis, aisément vérifiables et fondé sur des éléments objectifs.
- Necessité d’une cause exacte et existante. La motivation du liceciement doit reposer sur des faits constatés objectivement et vérifiables maternellement,
Nécessite d'une cause sérieuse
Une cause sérieuse doit résulter de faits, fautifs ou non, inhérents au salarié et liés à son activité professionnelle. La faute du salarié doit présenter un caractère de gravité qui met à mal le fonctionnement de l’entreprise, rendant impossible le maintien du salarié dans la société.
Le motif économique est reconnu comme une cause sérieuse. Même si elle est étrangère au salarié, un employeur peut utiliser un motif économique pour licencier un salarié.
Pour cela, le motif économique doit répondre à trois conditions:
- L’employeur doit être impérativement confronté à des difficultés économiques
- La suppression du poste du salarié doit reposer sur les difficultés économiques de l’entreprise
- Une solution de reclassement du salarié dans l’entreprise doit lui avoir été proposé.
Que faire si le licenciement parait abusif ?
Pour qu’un licenciement soit défini comme abusif, il nécessite un passage devant la juridiction des prud’hommes. Ce sont les juges, qui vont définir, selon les pièces apportées au dossier, si le licenciement relève ou non d’une cause réelle et sérieuse. Si tel n’est pas le cas, le licenciement est réputé abusif. Pour démontrer l’absence de cause, le recours à un avocat, la constitution d’un dossier basé sur des éléments factuels et précis, sont des atouts pour gagner un procès en licenciement abusif devant le conseil de prud’hommes.
Faites appel à un avocat spécialiste en droit du travail
Le droit du travail est un droit en perpétuelle évolution. Depuis de nombreuses années, de nouveaux textes viennent enrichir le droit du travail, au nom de la simplification, de la visibilité pour les employeurs ou encore de la négociation au sein des entreprises. La jurisprudence sociale n’est pas en reste non plus. Il est donc primordial de bien connaitre ces évolutions législatives ou réglementaires et d’avoir une connaissance parfaite de la jurisprudence pour apporter qualité et rigueur.
En cas de licenciement abusif, faites appel à un avocat spécialiste en droit du travail. Dans un premier temps, l’avocat , au regard du dossier, saura analyser les chances de réussite pour requalifier le licenciement Ensuite il vous guidera dans la recherche d’éléments importants pour apporter preuves et démonstrations du catactère abusif.
Nos avocats n’interviennent dans un aucun autre domaine. Ils se consacrent à 100% au droit du travail et de la sécurité sociale. Leurs compétences reconnues devant le conseil des prud’hommes, vous permettront de présenter le meilleur dossier possible en fonction de votre situation.
Collecter des élements de preuves
Pour apporter la preuve qu’un licenciement est abusif, un salarié doit démontrer sur la base d’éléments probants que les causes du licenciement ne sont pas fondées sur une cause réelle et sérieuse. En matière prud’homale la preuve est libre, ce qui sous entend que tous les moyens légaux sont recevables devant le conseil des prud’hommes. A ce titre, le salarié peut se baser sur les éléments suivants:
- Echanges de courrier, de mails avec la direction ou des supérieurs hiérarchiques
- Attestations de collègues ou de clients
- Copie des entretiens annuels avec la direction,
- Photocopie de documents non confidentiels de l’entreprise,
- Documents comptables sur la situation de l’entreprise en cas de licenciement économiques
La liste n’est pas exhaustive mais tous moyens de preuves, devant le conseil de prud’hommes, sont recevables dès lors qu’ils ont vocation a démontrer l’absence de bien fondé du licenciement
Délais pour contester le licenciement
On ne peut contester un licenciement qu’une fois que celui-ci aura été prononcé, c’est-à-dire après réception de la lettre de notification.
L’ Article R1232-13 du code du travail, stipule: « Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
L’employeur dispose d’un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l’employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.
Si vous souhaitez contester le motif du licenciement devant le conseil des prud’hommes, sachez que : Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du Code du travail).
A défaut de respecter les délais fixés par la loi, l’action en justice est prescrite. Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND, avocats en droit du travail à Saint-Nazaire, vous conseillent accompagnent pour contester votre licenciement devant le conseil des prud’hommes.