Axom Cabinet d’avocats
Tel: 02 51 16 56 93
Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat specialiste en droit du travail
AXOM est un cabinet d’avocats en droit du travail à Saint-Nazaire. Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et interrogations dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. Vous découvrirez dans cette page, les spécificités du droit du travail et les missions que nous réalisons régulièrement pour nos clients.
L'essentiel du droit du travail
Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Attention, le droit du travail ne concerne nullement les fonctionnaires sous contrat de droit public, les indépendants ou encore les dirigeants d’entreprises.
Les sources du droit du travail
Le droit du travail s’est construit autour de textes et de sources diverses, dépassant parfois le cadre du territoire national. Pour résumer, les principales sources, influentes sur le droit du travail, sont les suivantes:
- Les lois, décrets ordonnances et arrêtés.
- La constitution française
- Les conventions et accords collectifs
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Le contrat de travail
- Les usages.
La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation influencent également le droit du travail en France.
Quelles sont les principales missions de nos avocats en droit du travail
Nos avocats en droit du travail peuvent débloquer de nombreuses sources de conflits, notamment:
- Lors de l’embauche ou de la modification du contrat de travail,
- Lors des négociations collectives,
- A la rupture du contrat de travail.
Lorsque le contentieux est inévitable, nos avocats spécialistes en droit du travail, interviennent pour défendre les intérêts de nos clients. Vous trouverez ci-après, les principales missions sur lesquelles nous apportons notre expertise.
Le contentieux en droit du travail.
Les avocats du cabinet AXOM vous assistent dans tous les types de contentieux en droit du travail. Qu’il s’agisse de contentieux individuels, collectifs, administratifs ou de sécurité sociale, nos avocats assurent la défense de nos clients devant l’ensemble des juridictions .
Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels, nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Le conseil de prud’hommes à pour compétence de régler par voie de conciliation, les litiges nés entre employeurs et salariés lors de la relation de travail. A défaut d’accord, le conseil de prud’hommes est aussi compétent pour juger le litige.
Licenciement et rupture du contrat de travail
L’employeur et le salarié ont tous deux, la possibilité de mettre fin à leur relation de travail de façon unilatérale. L’employeur qui souhaite rompre le contrat de travail, doit licencier son salarié. Les motifs de licenciement sont nombreux mais résultent généralement d’une faute du salarié, d’un motif économique ou encore d’une inaptitude. Si vous souhaitez contester le motif de licenciement, le recours à un cabinet d’avocats, spécialiste en droit du travail peut s’avérer judicieux pour la défense de vos intérêts.
La démission du contrat de travail
Le salarié à la possibilité de rompre son contrat de travail en donnant sa démission. Pour que celle-ci soit valable, le salarié doit respecter un certain nombre de conditions. Avant de démissionner de votre contrat de travail, il peut être opportun de consulter un avocat spécialiste en droit du travail pour préserver ses intérêts
Le harcelement au travail
Un employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Si vous êtes ou avez été victime de harcèlement au travail, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’évaluer la situation et de qualifier les faits. Nous vous assistons dans l’ensemble des procédures que la situation peut justifier.
La discrimination au travail
Une discrimination consiste à traiter différemment et défavorablement une personne ou un groupe de personnes, par rapport à d’autres individus placés dans la même situation. La discrimination est pénalement répréhensible. Si vous êtes victime de discrimination au travail, quel qu’en soit le motif, nous sommes à vos cotés, pour vous aider dans la charge de la preuve et vous assister devant les juridictions compétentes si nécessaire.
Le droit pénal du travail
Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Maître BRIAND Adrien vous accompagne devant la juridiction pénale pour toutes les infractions en lien avec le droit du travail.
