Axom Cabinet d’avocats
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Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien
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Avocat spécialisé en harcèlement sexuel au travail
Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail et quelle procédure mettre en place pour y mettre fin.
Comment définir le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos et comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
La pression grave, répétée ou non, exercée sur un ou une salariée, en vue d’obtenir de façon réelle ou apparente, un acte de nature sexuelle, est définie comme un acte de harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel est prohibé par l’article L1153-1 du Code du travail et par l’article 222-33 du Code pénal.
Le harcèlement sexuel n’est pas lié obligatoirement à la recherche d’un acte sexuel. Le fait de prodiguer régulièrement des réflexions à connotation sexuelle qui fragilise celle qui en est la victime, est en soi du harcèlement sexuel. Il en va de même pour le chantage sexuel pour obtenir des faveurs sexuelles en contrepartie d’une augmentation de salaire, d’une avancée hiérarchique ou pour éviter un licenciement.
Quelques exemples concrets de harcèlement sexuel au travail:
- Adresser à un subordonné ou à un collègue, des courriers ou SMS avec des propos à caractère sexuel
- Négocier un avancement ou une augmentation en contrepartie de faveurs sexuelles
- Avoir des gestes déplacés à caractère sexuel sur le lieu de travail
- Organiser des rendez-vous professionnels dans des lieux inadaptés ( chambre d’hôtel..)
Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?
Lorsque vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, la législation sociale vous offre plusieurs alternatives:
- Avertir les instances représentatives du personnel dans l’entreprise. Le Comité Social et Economique (CSE) doit désigner, parmi ces membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il est l’interlocuteur privilégié les salariés lorsque une situation de harcèlement sexuel se présente dans l’entreprise. En l’absence de CSE, il est possible de s’adresser aux délégués du personnel s’il en existe dans la société.
- Tout comme pour le harcèlement moral, l’inspection du travail est compétente pour tous faits relevant du harcèlement sexuel. Une lettre de dénonciation des faits et de demande d’intervention, permettra à l’inspection du travail de se saisir du dossier et de faire diligences.
- Saisir le conseil de prud’hommes à l’encontre de son employeur. Même si ce dernier n’est pas l’auteur des faits, il à l’obligation de mettre en place des procédures d’informations et de prévention à l’encontre de tels agissements afin de protéger ses salariés. S’il n’a pas mis en oeuvre de tels outils de protection, sa responsabilité peut être engagée devant le conseil de prud’hommes.
- Porter plainte auprès du tribunal correctionnel et informer le procureur de la république. Ce dernier pourra diligenter une enquête au terme de laquelle, il pourra décider de renvoyer devant le tribunal correctionnel, les auteurs des faits répréhensibles. Le fait de porter plainte au pénal, ne prive pas la victime d’engager une procédure au civil à l’encontre se son employeur.
Faire appel à un avocat spécialiste du harcèlement
Si vous envisagez une action civile ou pénale en tant que victime de harcèlement sexuel, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialiste en droit du travail.
Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait,laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
L’avocat est un atout important dans le cadre des actions civiles ou pénales. Il vous guide et vous conseille pour donner à votre dossier une approche factuelle des faits incriminés. C’est important devant le conseil de prud’hommes et devant les juridictions pénales car les accusations portées peuvent engager des sanctions importantes. Il en va de même pour le harcèlement moral au travail.
Maître BRIAND Adrien vous accompagne devant le conseil de prud’hommes et devant le tribunal correctionnel pour défendre vos droits.