Le bureau de conciliation et d’orientation, va convoquer les parties présentes au dossier, en vue de tenter une conciliation et de mettre fin au litige. La présence physique des parties est obligatoire mais les parties peuvent aussi se faire représenter.
En effet, la procédure auprès du conseil des prud’hommes, débute sur le fond, presque toujours par une audience de conciliation qui est prévue par les articles R. 1454-1 à R. 1454-18 du Code du travail. Les conseillers prud’homaux essayent d’aboutir à un règlement amiable du différend opposant le salarié à son employeur.
La tentative de conciliation peut aboutir à trois solutions:
- un accord total a été trouvé sur l’ensemble des litiges . Dans ce cas un procès verbal de conciliation est établi et il met fin au conflit
- Un accord partiel a été trouvé. Dans cette hypothèse, le procès verbal établi par le bureau de conciliation, mentionne les points sur lesquels il y a eu accord et pour lesquels l’exécution doit être immédiate.
- Il n’y a pas eu de conciliation possible sur aucun point du dossier. Le bureau de conciliation revoit alors l’affaire devant le bureau de jugement.
Cette procédure qui cherche à éteindre les litiges abouti rarement à une conciliation totale. A défaut d’avoir les pièces de la partie adverse, il est difficile pour les parties, de connaitre les forces et les faiblesses du dossier de la partie adverse.
Il arrive dans certains cas, prévus par le code du travail, que le bureau de jugement soit saisi directement, sans passer par le bureau de conciliation. Ce sont les procédures dites « en référé ou urgentes » qui permettent de le faire, les procédures de requalification d’un CDD en CDI, les procédures de prise d’acte de la rupture…