La caisse primaire d’assurance maladie est normalement détentrice de deux documents importants:
- Le certificat médical initial envoyé par le médecin
- La déclaration d’accident du travail , remplis et envoyée par l’employeur.
Sur la base de ces deux documents, la CPAM est saisie de la demande de reconnaissance d’accident du travail.
Si l’employeur n’a pas émis de réserves ou a reconnu le caractère professionnel de l’accident du travail, la CPAM va valider l’accident du travail .
Par contre, si l’employeur à émis des réserves ou si la caisse primaire conteste le caractère de l’accident, une enquête sera instruite.
Lorsque la phase d’investigation de la CPAM est terminée, le dossier est mis à disposition du salarié et de l’employeur. Ces derniers ont 10 jours pour faire des remarques.
Ensuite la CPAM rend sa décision.
En cas de désaccord sur la décision de la CPAM, les parties peuvent faire appel et saisir la commission de recours amiable dans un délai de 2 mois.