Axom Cabinet d’avocats

Tel : 02 51 16 56 93

Maître PELVOIZIN Corinne et Maître BRIAND Adrien

Le droit pénal du travail

Vous avez un problème de droit pénal du travail ?

Notre cabinet d’avocats en droit du travail à Saint-Nazaire, vous accompagne dans toutes les prestations juridiques, de la simple consultation en droit pénal du travail jusqu’à la représentation devant les tribunaux compétents. Notre page d’accueil AXOM vous présente nos avocats qui assurent la défense de vos intérêts. Les compétences d’AXOM, qui ont fait la renommée de notre cabinet, permettent à chaque client, de trouver une réponse adaptée à leurs besoins.

Qu'est-ce que le droit pénal du travail ?

Le droit pénal du travail concerne  les relations individuelles ou collectives au travail. Il sanctionne des comportements inhérents à la sphère du travail. Les sanctions pénales concernent à la fois les personnes physiques mais aussi les personnes morales. Une infraction pénale peut concerner tant un salarié qu’un employeur. En effet, des salariés peuvent commettre des infractions pénales dans le cadre de leur travail. On pense à des comportements discriminants ou encore à des détournements ou des escroqueries, commises sur le lieu de travail.

Du coté des employeurs, on retrouve généralement des comportements mettant en cause la sécurité ou l’hygiène des salariés mais aussi des attitudes jugées discriminantes ou du harcèlement caractérisé.

Les principales infractions en droit pénal du travail

Les infractions pénales, commises dans le cadre des relations de travail, sont déterminées par le code du travail et le code pénal.

Quelques exemples d’infractions sanctionnables pénalement:

  •  le harcèlement sexuel ou moral
  •  les discriminations
  • l’entrave aux organes représentatifs du travail,
  • l’emploi illégal de main d’oeuvre étrangère,
  • les conditions inhumaines de travail,
  • Les prêts illicites de main d’oeuvre,
  • entrave à la liberté de travail,
  •  Le délit de marchandage.

La liste n’est pas exhaustive. 

Le réseau AXOM vous accompagne sur le plan pénal lié au travail

L’Avocat en droit Pénal du Travail assiste également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation et le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre , notamment dans les domaines suivants :
  • Délit d’entrave,    travail
  • Durée du travail,
  • Contrats précaires,
  • Sous-traitance,
  • Harcèlement,
  • Hygiène et sécurité,accident et blessures involontaires…
  • Prêt de main d’oeuvre illicite et délit de marchandage,
  • Discrimination…

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Enfin, nos avocats vous accompagnent aussi dans la gestion des conflits en droit du travail et dans la défense de vos intérêts en droit de la sécurité sociale.

Pour un litige pénal en droit du travail, nos avocats vous reçoivent sur rendez-vous :