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Soins palliatifs, aide à mourir : des questions en débat

Droit des libertés fondamentales
Après un report consécutif à la démission du gouvernement Bayrou, les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir seront examinées à partir du 20 janvie...
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Droit du travail - Salariés
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...
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Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale...
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Droit du travail - Salariés
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...
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IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

Droit des libertés fondamentales
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement...
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