Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail général...

Les libertés à l’épreuve des grands événements : nouvel avis adopté par la CNCDH

Droit des libertés fondamentales

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 14 octobre, la CNCDH alerte sur la stratégie sécuritaire alignée sur l'objectif "zéro risque" susceptible d'être généralisée à tous...

Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Droit du travail - Salariés

Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...

Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés...

QPC : assistance d'un majeur protégé par un avocat au cours de sa garde à vue

Droit des libertés fondamentales

Il résulte du 3 ° de l’article 63-1 du Code de procédure pénale que toute personne majeure placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire...