Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de c...

Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation é...

Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Droit du travail - Salariés

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pa...

Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’é...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...