Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans

Droit des libertés fondamentales

Le projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...

Subir la précarité : de multiples facteurs d’exposition qui génèrent de graves atteintes aux droits

Droit des libertés fondamentales

Le Défenseur des droits publie ce jour le cinquième et dernier volet de son enquête Accès aux droits, intitulé « Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour...

Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25...

Accord visant à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le Parlement et le Conseil ont conclu mardi un accord provisoire sur de nouvelles règles pour améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition à certaines substances...

Heures supplémentaires : la preuve exigée du salarié précisée

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

En matière d'heures supplémentaires, le salarié n'a pas à rapporter une preuve complète de celles-ci, mais seulement à présenter des éléments suffisamment précis pour permettre...