Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...

Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque l...

CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.

La CEDH refuse de statuer sur une interdiction de culte et rate une occasion majeure de défendre les libertés fondamentales en Europe

Droit des libertés fondamentales

Le cas portant sur les interdictions de culte en Slovaquie pendant le Covid avait été soumis à la Cour par un ancien envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion et de cro...

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Droit du travail - Salariés

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...