Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction...

Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comporta...

Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible

Droit des libertés fondamentales

L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien financier de l'UE pour rendre l'avortement accessible et sans danger partout en Europe. Après avoir o...

Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des s...

Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application

Droit des libertés fondamentales

Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des médias prévoit le régime juridique relatif aux diffuseurs et aux journalistes au sein de l’Union eu...

Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir d...