Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes ca...

Interdiction des thérapies de conversion : "C'est une bataille politique et sociétale pour le respect des droits humains"

Droit des libertés fondamentales

Pascal Debay, membre français du Comité économique et social européen (CESE), vice-président du groupe des Travailleurs et rapporteur d'un avis sur l'interdiction des thérapies...

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...

Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...

Réseaux sociaux : pourquoi l'UE a demandé à la France de revoir son projet d'interdiction pour les moins de 15 ans

Droit des libertés fondamentales

Le projet français d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a dû être remanié pour tenir compte des règles européennes. Si la Commission européenne partage l'objec...

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...