Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Droit du travail - Salariés

La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

Droit des libertés fondamentales

Jeudi 16 avril 2026, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l’État de droit. S’appuyant sur les réclamations examinées au...

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de ci...

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...

Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opér...

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...