Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Congé de naissance : les parents de bébés nés à partir du 1er janvier 2026 pourront en bénéficier

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Les parents de bébés nés à compter du 1er janvier 2026 pourront bénéficier du « congé de naissance » prévu par le budget de la Sécurité sociale...

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Droit du travail - Salariés

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'...

IVG : le Parlement reconnaît le préjudice subi par les personnes condamnées, et par "toutes les femmes", avant 1975

Droit des libertés fondamentales

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi 18 décembre, la proposition de loi "visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement...

Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fon...

Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...

Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable...