Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Délit d’entrave à la circulation et liberté d’expression dans le cadre d’une manifestation pacifique

Droit des libertés fondamentales

Des manifestants écologiques avaient bloqué les trois voies de circulation d’une autoroute, afin d’alerter l’opinion publique et les pouvoirs publics sur le dérèglement climatiq...

Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’employeur lorsqu’un licenciement est fondé sur des propos ou expressions du salarié relevant de la lib...

Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...

Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Droit des libertés fondamentales

L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'État sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux...

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...

Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Droit du travail - Salariés

Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...