Actualités | Cabinet d'Avocats AARPI AXOM à SAINT-NAZAIRE

Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues

Droit des libertés fondamentales

Un mois après l'adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Cultur...

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...

Diffamation et liberté d’expression : les limites du pouvoir du juge

Droit des libertés fondamentales

En matière de diffamation publique, les propos diffamatoires sont présumés avoir été tenus avec une intention coupable. Le prévenu peut toutefois échapper à une condamnation en...

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...